Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

La commune déléguée de Guilberville dispose d'un Plan Local d'Urbanisme.

Celui-ci est consultable en mairie.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

Formulaire de demande de permis de construire
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Bordereau de depot des pieces jointes demande de permis
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Formulaire de declaration prealable
declaration travaux.pdf
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Bordereau de depot des pieces jointes declaration prealable
declaration travaux PJ.pdf
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Formulaire de demande certificat d'urbanisme
certificat urbanisme.pdf
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Formulaire de demande modification permis
modif permis construire.pdf
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Risques naturels et technologiques

Arrêté relatif à l'Etat des risques naturels majeurs et technologiques majeurs de biens immobiliers et arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs et technologiques majeurs.

Arrêté relatif aux risques
428505.pdf
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Lotissement communal "LES BLEUETS"

Les travaux d'aménagement du lotissement communal "les Bleuets" ont démarré le 12 Novembre 2012

9 parcelles sont viabilisées.

Contact : Mairie de Guilberville  Tél. 02.33.56.73.04

Plan "les Bleuets"
urbanisme - bleuets.pdf
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Assainissement individuel

Assainissement non collectif.

Depuis le 1er juillet 2006, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) est mis en place sur l'ensemble du territoire du canton de Torigni sur Vire.

Ce service (cf. communauté de communes du canton de Torigni sur vire) doit être consulté pour tout projet de construction neuve ou réhabilitation.

Démarches : passer en mairie du lieu des travaux pour retirer un dossier ou bien le télécharger sur ce site (fichiers format PDF à la fin de cet article). Celui-ci, complété, sera déposé en mairie en même temps que la demande de permis de construire.

Les pièces à joindre au dossier d'assainissement sont les suivantes :

- plan de situation au 1/25 000e

- plan de masse au 1/200e ou 1.500e indiquant l'emplacement de l'assainissement, de la maison, des zones de stationnement et de circulation des véhicules ainsi que les pentes et les puits,

- plan indiquant la position des sorties des eaux usées ainsi que celle des eaux pluviales,

- autorisation de rejet des effluents traités pour les dispositifs de traitement drainés (imprimé à demander en mairie).

Le service d'assainissement (payant) effectuera :

* un contrôle de conception et d'implantation

* un contrôle de réalisation (pour ce dernier, les tranchées ne doivent pas être refermées) - prévenir 3 jours ouvrés avant les travaux.

important : le dispositif d'assainissement doit être implanté hors des zones de circulation et de dépôt de charges lourdes. Les regards de la fosse toutes eaux et du dispositif de traitement doivent rester accessibles afin de pouvoir s'assurer du bon fonctionnement de l'assainissement dans le temps. Sa surface ne doit pas être cultivée ni arborée, mais seulement engazonnée.

Formulaire
formulaire-assaisnisssment.pdf
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Organismes
assainissement.pdf
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SPANC
SPANC.pdf
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Mairie déléguée de GUILBERVILLE

2, Place de l'église

GUILBERVILLE 50160 TORIGNY LES VILLES

 

Tél. : 02 33 56 73 04

Fax : 02 33 56 88 46

Permanence Elu : 06 78 97 12 80

 

mairie.guilberville@wanadoo.fr